Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

J.O. 300 du 26 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21629
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Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0202908A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 décembre 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Metz, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Lèdres, à Yutz (Moselle), cadastré section 45, no 334, d'une superficie de 327 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 570-05582 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit de l'université de Metz.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.